PolitiquE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de l’utilisation que nous faisons des données que nous obtenons à votre sujet via www.lbavocate.ca, en conformité avec les exigences de la législation sur la confidentialité. En fournissant vos informations personnelles, vous acceptez les termes de cette politique et vous nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

1. Consentement

1.1. Notre engagement à la protection de votre vie privée

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web www.lbavocate.ca. Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles seulement avec votre consentement exprès et dans le respect des lois applicables.

1.2. Acceptation des termes de notre politique

En accédant à notre site web www.lbavocate.ca ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Par le fait même, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

1.3. Droit de retirer votre consentement

Vous avez droit de retirer votre consentement à tout moment. Certaines restrictions légales ou contractuelles pourraient toutefois s’appliquer. Dans l’éventualité où vous retirez votre consentement, nous vous informerons des conséquences possibles applicables à votre situation. Votre décision sera également enregistrée dans nos dossiers.

1.4. Divulgation de vos informations personnelles sans votre consentement

Votre consentement n’est pas requis pour la divulgation de vos informations personnelles dans les cas où nous y serions tenus par l’effet de la loi ou par une ordonnance du tribunal.

Il en est de même, dans l’éventualité où notre site web ou notre entreprise était repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, auquel cas vos informations personnelles pourraient être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel, puis transmises aux nouveaux propriétaires

2. Collecte de renseignements personnels

2.1. Moyens de collecte de vos renseignements personnels

En utilisant notre site web, vos renseignements personnels peuvent être collectés par les moyens suivants :

·  L’utilisation d’un de nos formulaires de contact

·  L’utilisation des témoins (cookies) et technologies similaires sur notre site web.

2.2. Autres moyens de collectes impliquant des tiers

Des renseignements peuvent également être collectés par des tiers ou par l’entremise de tiers, par les moyens suivants :

·  La prise de rendez-vous par l’entremise de la plateforme à laquelle mènent les hyperliens des boutons « prendre rendez-vous »;

·  Le stockage des données de nos clients dans l’infonuagique fourni par une société tierce;

·  L’analyse des comportements des utilisateurs de notre site web par une entreprise offrant des services de marketing numérique;

·  La surveillance des menaces et la protection des données par un fournisseur de services de sécurité informatique.

Nous nous engageons à être transparents sur l’utilisation de ces technologies et à respecter les choix de confidentialité de nos clients.

3. Types de renseignements personnels collectés

3.1. Types de données collectées

Nous visons à limiter notre collecte de données personnelles uniquement à celles nécessaires à des finalités légitimes. Les données recueillies sont notamment :

·  Des identifiants personnels (nom, adresse, courriel et numéro de téléphone)

·  Des données comportementales comme les clics et les visites de pages individuelles ou toute les informations suivies par des tiers (Facebook, Google, Pinterest, etc.)

3.2. Vie privée des enfants

Notre site web n’est pas conçu pour les enfants et il n’est pas dans notre intention de recueillir des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Nous demandons par conséquent à toute personne âgée de moins de 14 ans de ne nous envoyer aucune donnée personnelle.

Si vous pensez qu’une personne âgée de moins de 14 ans a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1. Finalités de la collecte d’informations

La collecte de vos renseignements vise à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre entreprise. Ainsi, nous utilisons vos données pour :

·  Répondre adéquatement à vos demandes d’informations

·  La gestion des demandes de rendez-vous

·  Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.

·  Nous conformer à nos obligations légales

4.3 Exceptions aux usages prévus

Vos renseignements pourraient également être utilisés à d’autres fins, sans votre consentement exprès, dans les cas où l’utilisation du renseignement :

·  Vise des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli.

·  Est manifestement à votre bénéfice.

·  Est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité.

·  Est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un item ou de prestation d’un service que vous avez vous-même demandé;

·  Est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et que le renseignement est dépersonnalisé.

4.2. Options permettant de contrôler et limiter la collecte de vos renseignements personnels

Deux options s’offrent à vous si vous souhaitez mieux contrôler ou pour limiter la collecte de vos renseignements personnels :

·  La gestion des témoins (cookies). Vous avez l’option de refuser l’utilisation des cookies sur notre site web. Sachez toutefois que cela pourrait affecter l’accessibilité et certaines fonctionnalités du site web.

·  Le choix d’autres modes de communication. Vous pouvez tenter de nous rejoindre par téléphone ou par courriel sans passer par un formulaire de contact ou de rendez-vous sur notre site web. Toutefois, sachez que certains renseignements personnels pourraient vous être demandés ou être recueillis par l’utilisation de ces modes de communication, dans le but de nous conformer à certaines exigences légales.

5. Partage et divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont accessibles à notre personnel administratif ainsi qu’à certaines organisations partenaires, dans le but de fournir nos produits et services de manière efficace. Par exemple:

·  Partenaires de livraison : nous pourrions leur divulguer vos noms et adresses pour les fins de la livraison de documents.

·  Comptable ou technicien comptable dont les services sont retenus par l’entreprise : nous pourrions lui divulguer tout renseignement pertinent à l’exercice de ses fonctions en conformité avec la loi et la règlementation en vigueur.

·  Prestataires de services de paiements : ceux-ci pourraient avoir accès à certaines informations recueillies par l’entremise de notre site web, telles que vos noms, adresse courriel et/ou numéro de téléphone pour le traitement de transactions.

·  Fournisseurs de service infonuagique : ceux-ci hébergent les données sur des serveurs sécurisés permettant le stockage et la récupération des informations.

·  Agences de recouvrement : dans le cas de défaut de paiement, certaines informations peuvent être partagées avec des agences de recouvrement externes.

Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.

6. Politique non applicable aux liens vers des sites web tiers

Notre site web contient des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité, à l’exception de celles recueillies sur la plateforme de réservation de rendez-vous accessible via des hyperliens dans la section « Prendre rendez-vous ». Dans les autres cas, nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des sites web que vous visitez avant de fournir toute information.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, nous avons adopté des mesures de sécurité rigoureuses. En voici quelques exemples:

·  Contrôles d’accès : l’accès aux données personnelles est limité au personnel administratif uniquement.

·  Cryptage des données : nous protégeons les données sensibles à l’aide de techniques de cryptage avancées.

·  Surveillance et détection des intrusions : nous avons mis en place des systèmes pour surveiller toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.

·  Plans de récupération en cas de sinistre : nous avons élaboré des plans pour restaurer rapidement les données en cas d’incident tel qu’une panne ou une cyberattaque.

·  Registre des incidents de confidentialité : tout incident compromettant la confidentialité d’une information personnelle sera documenté, consigné dans un registre et divulgué aux personnes concernées.

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Néanmoins, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

7.2 Engagement du personnel

Chaque employé, administrateur ou entrepreneur indépendant travaillant pour Lauriane Bessette, Avocates’engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons, à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction de l’employé, de l’administrateur, de l’entrepreneur indépendant et se poursuit indéfiniment.

8. Conservation et destruction de renseignements personnels

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques. Dans la mesure où vos informations personnelles sont recueillies aux fins de l'utilisation de nos services juridiques, elles seront conservées dans nos dossiers pour une période de 7 ans après la fermeture de votre dossier.

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes pour une durée de 12 mois. Elles pourraient toutefois être conservées plus longtemps si elles étaient utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous étions juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.

9. Vos droits

9.1. Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire vous pouvez nous envoyer une demande d’accès aux données vous concernant. Le droit d’accès est gratuit, mais des frais pourraient être exigés, selon le cas, pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements. Le cas échéant, nous vous informerons du montant approximatif exigible avant d’effectuer ces manipulations.

À la réception de votre demande, nous procéderons à la vérification de votre identité avant de vous fournir les informations demandées.

Nous pouvons refuser à une personne l’accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons ce refus.

9.2. Droit de rectification :

Si vous croyez ou constatez que des informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur mise à jour. Nous vérifierons d’abord votre identité avant d’effectuer les modifications demandées.

Nous pouvons refuser une demande de rectification des informations, conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons ce refus.

Si nous acquiesçons à votre demande, nous vous en transmettrons gratuitement une copie du renseignement modifié ou ajouté.

9.3. Droit à la portabilité :

Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels informatisés soient fournis dans un format technologique structuré (style vue d’ensemble) et couramment utilisé. 

Vous pouvez également demander que ces renseignements soient transmis directement à une autre organisation autorisée.

Ce droit s’applique aux informations personnelles recueillies directement auprès de vous, ou générées par vos activités au sein de notre service.

De plus, si vous avez un handicap sensoriel, nous vous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif si vous en faites la demande, dans la mesure où l'une des conditions suivantes est remplie : (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que vous puissiez exercer vos droits.

9.4. Droit à la suppression ou désindexation :

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient supprimés de notre système principal ainsi que de tous les autres systèmes qui traitent des informations connexes. Vous pouvez faire cette demande d’effacement à tout moment, sauf dans les cas où cette suppression violerait la loi ou une ordonnance judiciaire.

En cas de refus, vous serez informé des motifs de notre décision.

En cas d’acceptation, nous vous fournirons gratuitement une attestation de suppression.

9.5. Droit de déposer une plainte :

En cas de préoccupations concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels identifiée à la section 11.

Si, malgré tout, le problème n’est pas résolu au terme du traitement de votre plainte par notre entreprise, vous avez le droit de porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou des exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

11. Contact

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Lauriane Bessette. Vous pouvez lui soumettre toute demande, plainte ou question au sujet de cette politique de confidentialité en remplissant le formulaire ci-dessous, ou encore communiquer directement avec elle via les coordonnées suivantes :

Courriel : info@lbavocate.ca.

Téléphone : (877) 672-8118 (sans frais)

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

Dernière vérification : 25 avril 2025